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Colloque concernant la réforme du code de procédures pénales en présence de la commission chargé de la refonte du CPP.
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Colloque concernant la réforme du code de procédures pénales en présence de la commission chargé de la refonte du CPP.

Un vaste projet de réforme du code de procédure pénale (CPP) a été lancé depuis 2015, afin de conformer l’ordre juridique tunisien aux principes de la Constitution. 

Quatre ans plus tard, la Commission en charge de la reforme du CPP s’apprête à terminer ce travail colossal et à remettre un avant-projet au Ministre de la justice.C’est dans ce cadre qu’un colloque a été organisé par ASF en partenariat avec le Centre d’Etudes, de Recherches et de Documentation des Avocats (ci-après CERDA) et la Commission de Refonte du Code de Procédures Pénales (ci-après CRCPP). 

En effet, les cinq réunions qui ont eu lieu avec Me.  Bechir Ferchichi (président de la CRCPP) et Me. Hatem Rouatbi (directeur du CERDA), ont permis de mettre en place le programme du colloque en impliquant la majorité des membres de la CRCPP.

Nous avons proposé un programme réparti conformément aux étapes du procès :

I- Enquête préliminaire

II- Phase de jugement

III- Voies de recours

IV- Phase d’application des sentences

Les intervenants devaient exposer les amendements/modifications introduites par le projet du CPP dans chacune des phases du procès.