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Création d’une coalition d’OSC (dite coalition CPP) œuvrant pour l’adoption du projet du CPP
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Création d’une coalition d’OSC (dite coalition CPP) œuvrant pour l’adoption du projet du CPP

Afin d’unifier l’ordre juridique tunisien sous l’égide de la constitution de 2014, le Ministre de la Justice a nommé en 2014 deux commissions chargées de la refonte du code pénal et du code de procédure pénale.

Quatre ans plus tard, la deuxième commission a terminé sa refonte lors de la remise du projet du CPP par son président Me. Bechir Manoubi Ferchichi au premier ministre le 11 avril 2019. Ce dernier avait promis aussi bien l’adoption du projet par la conseil des ministres que sa passation au parlement avant la nouvelle législature.

C’est dans ces conditions que nous avons accompagné la dite commission en organisant respectivement deux colloques; d’abord à Tunis les 25,26 et 27 avril puis à Sousse les 14 et 15 juin. Dans le même esprit l’OMCT a organisé les 22,23 et 24 juin à Hammamet, un séminaire qui a accumulé avec succès les propositions de modifications du projet. Entre temps, la commission de refonte a sollicité les recommandations d’amendements/de modifications du code, de la part des OSC, ce qui a entraîné la formation d’une coalition d’OSC.

Ainsi, ASF, l’OMCT, HRW, Amnesty, Al Bawsla, ADLI, Beity, l’ATFD, ICJ, LTDH, OCTT, AMT ainsi que les membres de la commission de refonte se sont réunis le 09/07/2019 afin de prévoir les mesures nécessaires à l’accélération de l’adoption du projet.

Un communiqué sera publié par la coalition CPP dés l’adoption du projet par le ministère de la justice.