La Campagne
La Campagne pour la Décriminalisation de la Pauvreté et du Statut:
La Campagne pour la Décriminalisation de la Pauvreté et du Statut est une coalition mondiale d’organisations qui militent en faveur de l’abrogation des lois discriminatoires ciblant les personnes en raison de leur pauvreté, de leur statut et/ou de leur engagement activiste. Autrefois connue sous le nom de Campagne pour la Décriminalisation des Infractions Mineures en Afrique, cette initiative a émergé à la suite de recherches menées par des organisations partageant les mêmes idéaux, révélant que les lois relatives aux infractions mineures étaient appliquées de manière arbitraire et disproportionnée à l’encontre des individus les plus démunis et marginalisés.
En 2014, sept organisations opérant à différents niveaux en Afrique, tant au niveau national que sous-régional et régional, ont uni leurs forces pour mener des recherches, mener des plaidoyers, engager des contentieux stratégiques et élaborer des politiques visant à dépénaliser les infractions mineures.
En Tunisie, la Coalition Contre la Criminalisation de la Pauvreté et des Délits Mineurs a vu le jour en janvier 2021 à l’initiative de l’Organisation Contre la Torture en Tunisie (OCTT). Cette coalition rassemble une quinzaine d’ONG œuvrant dans le domaine de la défense des droits humains et luttant contre la criminalisation des phénomènes sociaux engendrés par la pauvreté et l’état de vulnérabilité. Pendant deux années consécutives, la coalition a mis en œuvre une série d’activités et d’actions telles que des séminaires et des campagnes de sensibilisation, contribuant ainsi à sensibiliser le public à cette problématique essentielle.
Les délits mineurs
1.La consommation des stupéfiants
Bien que l’amendement de la loi 52 en 2017 ait partiellement atténué sa nature répressive en introduisant des circonstances atténuantes, la Tunisie maintient une approche sévère de la consommation de stupéfiants. Avocats Sans Frontières mène une campagne active pour la décriminalisation de l’usage récréatif des drogues, dénonçant vigoureusement l’injustice criante de la loi 52 qui cible principalement les jeunes hommes des quartiers défavorisés. En attendant des conditions plus favorables à une réforme majeure de cette législation tristement célèbre pour les nombreuses vies qu’elle a détruites, le ROJ surveille de près les procès liés à la consommation de drogues, dans le but de mettre en lumière les irrégularités procédurales qui les entachent, révélant ainsi leur nature discriminatoire.
Nombre de personnes en prison en vertu de la loi 52 XX dont YY en détention préventive:
Nombre de procès observés:
Chiffres mis à jour le XX/YY/ZZ
2. L’outrage à fonctionnaire public
L’article 125 du code pénal tunisien, qui réprime l’outrage au fonctionnaire public, est devenu un outil excessivement utilisé par les forces de l’ordre au cours des dernières années. Employé pour exercer des pressions lors des gardes à vue, pour réprimer les protestations sociales, ou même dans des affaires personnelles cet article s’avère être un véritable « couteau suisse » entre les mains des agents de l’État, en particulier des forces de police, qui l’utilisent également pour perpétuer leur impunité. Les observations du ROJ mettent en effet en lumière le fait que cet article est invoqué de manière quasi-systématique par les agents de l’autorité publique dans les affaires d’abus et de violences policières, renversant par la loi les rôles de victimes et d’accusés.
Nombre de personnes en prison en vertu de l’article 125 XX dont YY en détention préventive:
Nombre de procès observés:
Chiffres mis à jour le XX/YY/ZZ
3. La criminalisation de l’homosexualité
Entre 2017 et 2020, près de 800 personnes ont été condamnées pour homosexualité en Tunisie en vertu de l’article 230 du code pénal tunisien; héritage colonial persistant qui demeure en vigueur malgré les efforts de la société civile et défenseurs de droits humains pour l’abroger depuis la Révolution de 2011. Principalement ciblant les jeunes hommes démunis ou qui n’ont pas accès à un avocat, les affaires « d’homosexualité » sont souvent menées en violation flagrantes des procédures pénales en vigueur; discrimination au faciès, violences physiques et verbales lors des arrestations, perquisition de domiciles ou intrusion dans les messageries privées sans mandats judiciaires sont en effet monnaie courante dans ce type d’affaires. Le ROJ s’engage à dénoncer ces nombreuses violations des procédures et à mettre en lumière le caractère discriminatoire de l’article 230.
Nombre de personnes en prison en vertu de l’article 230 XX dont YY en détention préventive:
Nombre de procès observés:
Chiffres mis à jour le XX/YY/ZZ