Qu'est-ce que le Réseau d'Observation de la
Justice ?
En 2012, Avocats Sans Frontières s’est associée avec la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH) et le Barreau tunisien (ONAT) pour créer le Réseau d’observation de la justice (ROJ).
L’objectif du ROJ, Réseau d’Observation de la Justice, est de contribuer à l’établissement en Tunisie d’un système judiciaire indépendant et accessible, capable de garantir les principes de l’État de droit ainsi que les droits et libertés des citoyens. Le ROJ vise à analyser les dysfonctionnements de cette justice au regard du référentiel du droit au procès équitable, et à élaborer des recommandations pour mettre en place un système en conformité avec les exigences du droit national et international sur le procès équitable.
ROJ souhaite promouvoir les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour renforcer le droit des citoyens tunisiens à un procès équitable.
Créée en 1992 à Bruxelles, Avocats Sans Frontières (ASF) est une ONG internationale spécialisée dans l’accès à la justice et la défense des droits humains.
Depuis le 14 janvier 2011, il ne se passe pas une semaine sans que la justice tunisienne ne soit, d’une façon ou d’une autre, sous les feux de l’actualité.
Malgré un plan de réforme mis en place par le ministère de la Justice entre 2015 et 2019, épaulé par plusieurs refontes législatives élaborées par des commissions d’experts, le système judiciaire tunisien demeure paralysé et entaché de nombreux dysfonctionnements : absence de numérisation, violation des fondamentaux du procès équitable, surtout celui relatif au droit à la défense…
Ses dysfonctionnements sont à l’origine de multiples problèmes qui interpellent directement le citoyen tunisien, mais aussi la communauté internationale. En effet, la mise en place d’une institution judiciaire indépendante et impartiale est une composante essentielle d’un Etat de droit, chemin sur lequel la Tunisie s’est engagée depuis la révolution de 2011.
À côté des affaires dites « sensibles » et que les médias évoquent régulièrement, il est tout autant nécessaire d’évoquer cette « justice ordinaire » qui touche la majorité des citoyens et qui doit, elle aussi, garantir à tous le droit à un procès équitable. Or, cette justice tunisienne ordinaire est-elle conforme aux standards internationaux relatifs au procès équitable tels qu’affirmés par le Pacte international des droits civils et politiques et par la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples ?
C’est pour apporter des réponses constructives à ces questions qu’ASF a lancé en juin 2012 un processus d’observation de la justice tunisienne avec la forte conviction que l’observation critique de la justice tunisienne devrait permettre d’identifier ses principales faiblesses structurelles.
La méthodologie
du ROJ
Le ROJ a développé une méthodologie de collecte de données qui repose sur l’observation directe de procès et la collecte d’informations auprès des personnes victimes de manquements au procès équitable.
La collecte des données est assurée par un pool d’observateurs formés aux standards internationaux de l’administration de la justice. Ces observateurs sont répartis sur 19 tribunaux couvrant l’ensemble du territoire tunisien.
Parallèlement à l’observation des procès, source principale de collecte de données, l’observation de la justice s’effectue par la collecte de données auprès des institutions clés (ministère de la justice, ministère de l’intérieur, tribunaux) via des demandes d’accès à l’information.
Le ROJ collecte également des informations plus qualitatives via des entretiens avec des acteurs clés de la justice : avocats, magistrats, institutionnels et officiers de police judiciaire.
Ces informations collectées permettent au ROJ de construire une vision analytique à travers la rédaction de rapports thématiques.
Pourquoi observer
la justice ?
Depuis le 14 janvier 2011, il ne se passe pas une semaine sans que la justice tunisienne ne soit, d’une façon ou d’une autre, sous les feux de l’actualité.
Malgré un plan de réforme mis en place par le ministère de la Justice entre 2015 et 2019, épaulé par plusieurs refontes législatives élaborées par des commissions d’experts, le système judiciaire tunisien demeure paralysé et entaché de nombreux dysfonctionnements : absence de numérisation, violation des fondamentaux du procès équitable, surtout celui relatif au droit à la défense…
Ses dysfonctionnements sont à l’origine de multiples problèmes qui interpellent directement le citoyen tunisien, mais aussi la communauté internationale. En effet, la mise en place d’une institution judiciaire indépendante et impartiale est une composante essentielle d’un Etat de droit, chemin sur lequel la Tunisie s’est engagée depuis la révolution de 2011.
À côté des affaires dites « sensibles » et que les médias évoquent régulièrement, il est tout autant nécessaire d’évoquer cette « justice ordinaire » qui touche la majorité des citoyens et qui doit, elle aussi, garantir à tous le droit à un procès équitable. Or, cette justice tunisienne ordinaire est-elle conforme aux standards internationaux relatifs au procès équitable tels qu’affirmés par le Pacte international des droits civils et politiques et par la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples ?
C’est pour apporter des réponses constructives à ces questions qu’ASF a lancé en juin 2012 un processus d’observation de la justice tunisienne avec la forte conviction que l’observation critique de la justice tunisienne devrait permettre d’identifier ses principales faiblesses structurelles.